Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°218
17 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAVIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 BIS
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévole, le comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif.