Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

N°219

17 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SAVIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 3 BIS B

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

tous les établissements du premier et du second degrés

par les mots :

toutes les écoles primaires et tous les établissements du second degré

Objet

amendement rédactionnel