Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°221
17 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. SAVIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 2 QUATER
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Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
, du sport adapté et du handisport
par les mots :
et des parasports
Objet
Le terme de parasport permet d’englober l’ensemble des pratiques sportives proposées aux personnes en situation de handicap.