Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°223
17 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. SAVIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3 QUATER A
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
établissements du premier degré
par les mots :
écoles primaires
Objet
Amendement rédactionnel.