Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°232
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 219 de la commission de la culture
présenté par
M. Cédric VIAL
ARTICLE 3 BIS B
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Amendement n° 219, alinéa 5
Supprimer les mots :
toutes les écoles primaires et
Objet
L’article L. 552-2 du code de l’éducation met en place une association sportive dans les établissements du second degré. L’article rajouté par la Commission est d’élargir cette disposition aux établissements du 1er degré.
Tout d’abord, il n’existe pas de statut pour les établissements de 1er degré il conviendrait alors de parler d’école.
Par ailleurs la taille de certaines écoles rendrait particulièrement difficile la mise en œuvre d’une telle structure et de sa gouvernance, notamment en milieu rural.
Si l’intention peut paraitre louable dans l’objectif de développer la pratique sportive en milieu scolaire ou extra-scolaire, la généralisation de ce type de structure n’apparait pas toujours la solution judicieuse et pourrait venir en contradiction avec des initiatives municipales ou locales.