Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°58 rect. bis
18 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. BILHAC, Mme GATEL, MM. ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 2 QUINQUIES
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
des vestiaires et
Objet
Cet article visant à équiper l'ensemble des nouveaux bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail pourrait contribuer au développement de l'activité physique. Cependant, alors que les nouvelles constructions doivent régulièrement intégrer de nouvelles normes, celle-ci imposée à la fois sur le secteur public et privé risque d'alourdir encore un peu plus leurs contraintes. En conséquence, l'amendement vise à limiter cette mesure à l’installation de douches, afin d’en limiter le coût et de ne pas imposer des vestiaires dans des lieux où un besoin n'aurait pas été détecté ou manifesté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).