En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER TER

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Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les principes fondamentaux de la République s’énoncent de la sorte : "La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale".

La laïcité est ainsi clairement énoncée dans les principes de la République et c’est ce à quoi fait référence l’article 100-1. Il est ainsi inutile d’ajouter la mention “notamment du principe de laïcité”. Cette mention est également dangereuse puisqu’elle laisse à penser que les autres principes de la République sont moins importants au sein des valeurs du sport.

C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent le retrait de cette mention.