Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

N°64

13 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL


ARTICLE 2 BIS

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Alinéa 3

Après le mot :

académie

insérer les mots :

des lieux publics,

Objet

Si la réalisation régulière d’un recensement des lieux permettant la pratique des activités physiques et sportives (APS) est indéniablement une avancée pour le développement de ces pratiques et pour les acteurs qui y contribuent, ce recensement doit également prendre en compte les lieux publics permettant aux usagers d’y exercer des APS, tels que par exemple de nombreux parcs publics comprenant des voies aménagées pour la pratique du vélo ou encore de la course à pieds. 

Tel est l’objet de cet amendement, afin de ne pas opposer espaces publics et équipements sportifs dits « traditionnels ».

NB : Cet amendement a été rédigé en coordination avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Saint-Denis (CDOS 93)