Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

N°72

13 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL


ARTICLE 4

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, avec un volet de formation à destination des sportifs, des bénévoles, des personnels salariés et des dirigeants des structures sportives ;

Objet

Le monde du sport n’est pas à l’abri des violences sexistes et sexuelles. De nombreuses affaires récentes ont mis en lumière le cas de femmes victimes de violences de la part de sportifs ou de personnels liés au monde du sport. Cette violence longtemps occultée, qui a lieu en marge des compétitions, des séances et des entraînements, n'est plus acceptable dans notre société.

Ce sujet implique une mobilisation large, une formation de tous les acteurs. C’est pourquoi le présent amendement propose de confier cette mission aux conférences régionales du sport, qui mobilisent de très nombreux acteurs sur les territoires et qui pourraient donner à cette politique une réalité institutionnelle.