Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°89
13 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 10
Après le mot :
des
insérer les mots :
personnels et des étudiants des
Objet
Cet amendement tend à préciser la qualité des personnes qui participeront à l'élaboration des Plans sportifs locaux, au titre de la représentation de l'enseignement supérieur, introduite lors de l'examen en commission au Sénat. Il s'agira des représentants des étudiants et des personnels (enseignants et non enseignants) de ces établissements.