En séance

Proposition de loi Démocratiser le sport en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 320 , 319 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER TER C

Après l'article 1er ter C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».

Objet

Cet amendement tend à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives en entreprise/milieu professionnel en intégrant, dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, le développement d’APS pour les salariés