Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°94
13 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3 QUATER A
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I. – Alinéa 2
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
d’enseignement
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont la durée quotidienne minimale de pratique qui ne peut être inférieure à trente minutes
Objet
Cet amendement tend à davantage encadrer le pouvoir réglementaire dans la durée qu'il fixera pour la pratique quotidienne des APS à l'école maternelle et élémentaire et qui ne devra pas être inférieure à 30 minutes. Il répare en outre une imprécision rédactionnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).