Proposition de loi Démocratiser le sport en France
Direction de la Séance
N°96
13 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 320 , 319 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes LUBIN, Gisèle JOURDA
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, et les enjeux des sports de nature
Objet
Le présent amendement vise à intégrer les enjeux des sports de nature dans les thèmes pris en compte pour l’élaboration du projet sportif territorial (PST).