Projet de loi : Dialogue social avec les plateformes
Commission Mixte Paritaire
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Mme Élisabeth BORNE
ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion -
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Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement