En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Après le mot :

santé

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la même crise sanitaire prévoyait la présentation d’un passe sanitaire lors des déplacements interrégionaux, sauf pour les déplacements pour motif impérieux familial ou de santé. Ni justificatif de vaccination, ni test négatif n’était alors demandé. Nous souhaitons que cette mesure soit conservée. En cas d’urgence, il n’est pas toujours possible, en raison notamment des délais d’attente, de disposer d’un test.