En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE 1ER

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Rédiger ainsi cet article :

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée.

Objet

Le texte qui nous est aujourd’hui présenté s’appuie sur cette loi qui a instauré le passe sanitaire dont les règles sont reprises et évoluent aujourd’hui en s’appliquant au nouveau passe vaccinal qui le remplace tout en en reprenant les modes de fonctionnement.

C’est cette loi qui a permis au gouvernement d’aller toujours plus loin dans la restriction des libertés avec les lois qui lui ont succédé visant à la proroger et à la renforcer. A tel point que la Défenseure des droits a estimé que la loi du 5 août 2021 avait entraîné des « transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain. »

Alors que l’OMS ne cesse de rappeler qu’il faut mieux convaincre que contraindre, le gouvernement choisit pour sa part la contrainte à grand renfort d’autoritarisme. La méthode choisie revenant à imposer la vaccination par la contrainte est pourtant contre-productive et elle l’est davantage encore depuis le 15 octobre avec la fin de la gratuité des tests pour les non-vaccinés. Cela ne contribue qu’à fracturer notre société et radicaliser davantage les « récalcitrants » qui pour la plupart sont inquiets et cherchent à être rassurés. Avec les mots scandaleux qu’il a choisi d’employer pour répondre au Parisien le 5 janvier, Emmanuel Macron n’aura au contraire fait que stigmatiser davantage toute cette frange de la population qu’il méprise, ce qui déshonore son incarnation de la fonction présidentielle.