Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°152 rect.
11 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 333 , 332 , 331)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER OCTIES
Après l'article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la médecine scolaire en France, son action en matière d’anticipation des risques et de prévention, à tous les niveaux de la vie scolaire, de l’école maternelle à l’université, avec un focus sur son action en matière de prévention de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même et par le délitement de la médecine scolaire observé en France et l’impérieuse nécessité de la restaurer et de la renforcer, notamment dans la situation de crise sanitaire actuelle.
NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 1er bis A à un article additionnel après l'article 1er octies.