En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Michel ARNAUD et LAUGIER et Mmes SAINT-PÉ et FÉRAT

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

Après la quatrième occurrence du mot :

covid-19

insérer les mots :

comportant la photographie de son titulaire

II. – Alinéas 23 et 24

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise un double objectif. D'une part, il permet d'intégrer dans le dispositif du passe vaccinal une photographie de son titulaire. En conséquence, les possibilités d'émettre un faux passe en seraient réduites. D'autre part, il évite aux personnes en charge de vérifier le passe vaccinal de contrôler l'identité de son titulaire. Il s'agit d'une simplification de procédure tant pour les citoyens que pour les responsables d’établissement soumis à l'obligation de présentation du passe vaccinal. Par ailleurs, il ne modifie pas le droit en vigueur permettant toujours aux forces de l'ordre de contrôler l’identité en complément du passe vaccinal.

Par cohérence avec cette solution moins attentatoire aux libertés individuelles et plus opérationnelle, les alinéas prévoyant le contrôle d'identité par les personnes chargées de vérifier le passe vaccinal, sont supprimés.