Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

N°179

11 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. KLINGER, Mme THOMAS, M. HOUPERT, Mmes DREXLER et BELRHITI et M. BASCHER


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Remplacer les mots :

statut vaccinal

par les mots :

l’obtention de deux ou trois injections du vaccin

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que “des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin”.

A cet égard, les annonces du ministre français de la Santé, imposant de facto une dose de rappel d’abord 6 mois après la deuxième dose, puis réduisant ce délai à 5 mois, et ensuite à 4 mois et désormais à 3 mois après la deuxième injection, sont caractéristiques d’un “programme de rappel sans discernement”. Quid de la 4e dose ?

L’objet de cet amendement est donc d’assurer, de façon définitive, que bénéficient d’un pass vaccinal les personnes ayant eu les deux ou trois injections du vaccin, libre à elles ensuite de solliciter les doses de rappel supplémentaires selon le rythme qui sera autorisé au niveau national.