En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose la suppression de l’article premier.

 A ce jour, 90% de la population française en âge d’être vaccinée bénéficie d’un schéma vaccinal complet. Le pass vaccinal est donc déjà très largement appliqué sur le territoire.

 L’inefficacité du vaccin sur la propagation du virus a été prouvée par l’observation scientifique. De nouveaux records de personnes contaminées en France sont établis alors que la grande majorité des Français est vaccinée.

 La proportion de personnes développant des formes graves du virus étant plus faible que pour les épisodes précédents de cette même maladie, rien ne rend le passe sanitaire et vaccinal nécessaire et proportionné. Les moyens employés doivent être proportionnés au but recherché. Rien ne justifie, par ailleurs, de l’imposer aux mineurs dès 16 ans.

 De plus, l’article premier prévoit de permettre aux professionnels qui contrôlent les passes de leurs clients d’y joindre un contrôle d’identité et d'alourdir les sanctions contre les professionnels qui ne contrôleraient pas les passes. Cette mesure est totalement disproportionnée quand on sait, par exemple, que les policiers municipaux n’ont pas la possibilité de contrôler l’identité d’une personne suspecte.