Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

N°189

11 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RAVIER


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Remplacer le mot :

dix-huit

par le mot :

quarante

Objet

Cet amendement de repli propose de laisser toute personne de moins de 40 ans libre de se vacciner ou non, sans lui imposer de contrainte vaccinale (au lieu de 18 ans dans la version actuelle du texte)

A ce jour, 79% des 12-17 ans, 92% des 18-29 ans et 88% des 30 39 ans bénéficient d’un schéma vaccinal complet.

Selon les données de Santé publique France, depuis le mois d’avril 2020, les personnes appartenant à la tranche d'âge 20-39 ans représentent 0,4% des décès hospitaliers, 4% des personnes en réanimations, tandis que les 0-19 ans représentent 0,02% des décès hospitaliers, 0,6% des personnes en réanimations.

Il convient donc de proportionner la mesure en ne l’appliquant pas aux publics les moins à risque.