En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN, COHEN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mme BRULIN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 60

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – Le 1° du I et le I bis entrent en vigueur trente jours après la promulgation de la présente loi.

Objet

Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ainsi que de l’écart de trois semaines entre les deux doses des principaux vaccins utilisés en France (Pfizer et Moderna), la date du 15 janvier pénaliserait temporairement une personne souhaitant entrer dans un schéma vaccinal à la suite de l’adoption de la loi instaurant le passe vaccinal.

En outre, la mise en place d’un dispositif punitif comme le passe vaccinale doit, a minima, s’accompagner d’un renforcement de la campagne vaccinale, ce qui serait impossible dans les délais prévus.

La mise en place d’un délai d’un mois à compter de la promulgation semble, à ce titre, raisonnable et s’inscrire dans une logique de consensus.