En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NOËL, THOMAS et MULLER-BRONN, MM. Daniel LAURENT, DUPLOMB et MEURANT, Mme PLUCHET et M. HOUPERT

ARTICLE 1ER

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Alinéas 57 à 59

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I bis. – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés.

Objet

L’hôpital fait face à un manque important de moyens humains qui est reconnu par l’intégralité des acteurs du soin, ainsi que par le Gouvernement.
Ce manque de personnel soignant, met en danger nos concitoyens avec un accès au soin qui n’est plus garanti.
Il met aussi à l’épreuve le personnel soignant qui doit assumer une obligation de soin avec des moyens de plus en plus réduits.
Pourtant, la France dispose d’une réserve immédiate de professionnel du soin, compétente et expérimentée avec tous les soignants suspendus par la loi du 5 août 2021, estimée à 15 000 soignants !
Pour rappel, cette loi avait instauré l’obligation vaccinale pour les soignants pour protéger les patients d’une éventuelle contamination par Covid-19.
Actuellement, face à la situation extrêmement tendue que traversent nos hôpitaux, le gouvernement demande aux soignants même positifs au COVID de venir travailler ! Nous nous retrouvons donc dans une situation kafkaienne où    un soignant vacciné et positif au covid peut exercer ses fonctions mais un soignant non vacciné et testé négatif est écarté !
Il convient alors, par cet amendement, de réintégrer les soignants suspendus et de stopper cette hypocrisie