En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NOËL, THOMAS et MULLER-BRONN, MM. Daniel LAURENT, DUPLOMB et MEURANT, Mme PLUCHET et M. HOUPERT

ARTICLE 1ER

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Alinéa 13

Supprimer les mots :

ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constaté, mesuré par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19,

Objet

Cet amendement a pour objectif de se baser uniquement sur le nombre d’hospitalisation liées à la covid 19 et non à un critère de schéma vaccinal complet ou de circulation active du virus : en effet, une circulation active ou une faible couverture vaccinale n’entrainent pas corrélativement une hausse des hospitalisations proportionnelle. C’est le cas aujourd’hui avec le varian OMICRON qui a infecté un très grand nombre d’individus, y compris des personnes disposant d’un schéma vaccinal complet, mais qui fort heureusement se révèle moins dangereux que d’autres variants.