En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes NOËL, THOMAS et MULLER-BRONN et MM. Daniel LAURENT, DUPLOMB, MEURANT et HOUPERT

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa, qui conditionne l’accès à certains établissements à la détention d’un justificatif de statut vaccinal, est discriminatoire en ce qu’il restreint l’accès auxdits lieux aux seules personnes vaccinées.

Cette exclusion assumée du Gouvernement pour cette population est inacceptable ; en instaurant un « passe » vaccinal, le Gouvernement entrave les libertés les plus fondamentales et instaure un outil de discipline qui permet d’activer et de désactiver les droits de n’importe quel citoyen en fonction de leur statut vaccinal. Dans la mesure où la vaccination n’est pas obligatoire, le choix d’une partie de nos concitoyens de ne pas y recourir ne peut entrainer pour eux une quelconque forme de déchéance de « citoyenneté » . Enfin, si il s’agit de combattre l’épidémie et la propagation du virus, la présentation d’un test négatif se révèle bien plus efficace que de se prévaloir d’un vaccin qui n’empêche ni d’être contaminant ni d’être contaminé