Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°56 rect. bis
11 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 333 , 332 , 331)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes NOËL, THOMAS et MULLER-BRONN et MM. Daniel LAURENT, DUPLOMB, MEURANT et HOUPERT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après le mot :
lieux
insérer les mots :
, à l’exception des lieux de culture, établissements
Objet
A l’heure où le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la société « inclusive » et à la « culture pour tous » , il semble particulièrement discutable de conditionner l’accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il est par ailleurs anormal que les adolescents soient privés de l’accès à ces lieux en regard de leur état vaccinal ; dans ce cas précis, cette disposition contrevient à l’obligation
d’instruction à laquelle doit répondre le Gouvernement et à laquelle les lieux de culture contribuent.
S’agissant de lieux où le respect des gestes barrières est tout à fait possible, cet amendement entend donc soustraire les lieux de culture à cette obligation vaccinale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.