Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

N°56 rect. bis

11 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes NOËL, THOMAS et MULLER-BRONN et MM. Daniel LAURENT, DUPLOMB, MEURANT et HOUPERT


ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Après le mot :

lieux

insérer les mots :

, à l’exception des lieux de culture, établissements

Objet

A l’heure où le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la société « inclusive » et à la « culture pour tous » , il semble particulièrement discutable de conditionner l’accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il est par ailleurs anormal que les adolescents soient privés de l’accès à ces lieux en regard de leur état vaccinal ; dans ce cas précis, cette disposition contrevient à l’obligation

d’instruction à laquelle doit répondre le Gouvernement et à laquelle les lieux de culture contribuent.

S’agissant de lieux où le respect des gestes barrières est tout à fait possible, cet amendement entend donc soustraire les lieux de culture à cette obligation vaccinale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.