En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 333 , 332 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVARY et MILON, Mme IMBERT, MM. ANGLARS, BANSARD, BASCHER et BELIN, Mme BERTHET, MM. BONNE, BRISSON, CARDOUX, CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, M. CUYPERS, Mme de CIDRAC, M. de NICOLAY, Mme DEMAS, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, M. GENET, Mme GRUNY, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. POINTEREAU et RAPIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. SAUTAREL, SOMON et Jean Pierre VOGEL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La levée du dispositif mis en place au 2° du présent A est conditionnée à un taux d’incidence réduit ainsi qu’à la résorption du retard de prise en charge engendrée par la déprogrammation liée à l’épidémie de la covid-19. » ;

Objet

Le dispositif du pass vaccinal doit être maintenu tant que les hôpitaux n’ont pas résorbé les retards de prise en charge pour les autres pathologies.

En effet, il ne serait pas acceptable de prioriser le retour à toutes les activités nécessitant un pass vaccinal à ceux qui n’ont pas souhaité se faire vacciner, alors que les soins des malades déprogrammés ne sont toujours pas pris en charge dans les hôpitaux.