Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Volontariat des sapeurs-pompiers

Commission Mixte Paritaire

Mme Françoise DUMONT

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur
1. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

5'
2. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
3. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
6. M. Loïc HERVÉ

(UC)

5'
7. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
8. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 44

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Volontariat des sapeurs-pompiers

Discussion générale

TITRE Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier : Préciser les définitions

Article 1er

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Chapitre II : Enrichir l'anticipation et la gestion des crises

Article 6 A

Article 6

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis B

Chapitre III : Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article 11 bis

TITRE II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Chapitre Ier : Stabiliser les périmètres et les structures

Article 12 bis

Article 14

Chapitre II : Moderniser la gouvernance

Article 15

Article 18 bis

Article 19

TITRE III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT

Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement

Article 20

Article 21

Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers

Article 22 A (Supprimé)

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25 bis

Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs

Article 29 bis

Article 29 ter

Article 30

TITRE IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours

Article 31

Article 32

Article 33

Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile

Article 34

Article 35 bis A

Article 35 bis

TITRE V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Article 36 bis

Article 38

Article 38 bis (Supprimé)

Article 39

Article 40

Article 40 bis

Article 40 ter (Supprimé)

Intitulé de la proposition de loi