Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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