Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 :
Objet du texte
Déposée le 13 janvier 2022 par Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 tend, quant à elle, à adapter les conditions de la campagne des élections législatives de 2022 au contexte de crise sanitaire.
Elle prévoit :
- la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations et d'établir les procurations depuis son domicile (art. 1er) ;
- de permettre l'augmentation du nombre de bureaux de vote (art. 2).
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 7 mai 2022