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Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives

Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 :

Objet du texte


Déposée le 13 janvier 2022 par Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 tend, quant à elle, à adapter les conditions de la campagne des élections législatives de 2022 au contexte de crise sanitaire.

Elle prévoit :
- la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations et d'établir les procurations depuis son domicile (art. 1er) ;
- de permettre l'augmentation du nombre de bureaux de vote (art. 2).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 5133 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 mai 2022