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Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

16 février 2022 : Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 ( rapport - première lecture )