En séance

Proposition de loi Innovation en santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC, FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme PANTEL, MM. REQUIER, ARTANO, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GUÉRINI et ROUX

ARTICLE 14

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Alinéa 5

Après le mot :

forfait

insérer les mots :

, qui peut être utilisé à tout moment du parcours du patient,

Objet

La prise en charge des cancers est variable d'un cancer à l'autre. Il est de plus habituel que le diagnostic soit effectué par étapes dans plusieurs établissements. Il y a souvent le diagnostic endoscopique, celui d'imagerie, celui d'anatomopathologie et celui de biologie moléculaire. Ces étapes du diagnostic ne sont généralement pas demandées par le même prescripteur et peuvent évoluer après une réunion de concertation pluridisciplinaire, après un geste chirurgical, ou encore après échec d'une première ligne thérapeutique.

Aussi, cet amendement propose que le forfait de caractérisation d’un cancer puisse être utilisé à des moments différents du parcours du patient.