Proposition de loi Innovation en santé
Direction de la Séance
N°15 rect.
22 février 2022
(1ère lecture)
(n° 499 , 498 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GUILLOTIN, MM. ARTANO, BILHAC, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER et ROUX
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et en cas de rechute ou de récidive d'un précédent cancer
Objet
L’article 14 introduit un mécanisme visant à mieux prendre en charge le diagnostic d’un cancer par la mise en place d'un "forfait de caractérisation d'un cancer". Ce forfait prendra en charge forfaitairement la recherche de biomarqueurs diagnostiques, pronostiques ou théranostiques pour tout nouveau cancer diagnostiqué chez un patient.
Cet amendement propose que le forfait de caractérisation d’un cancer puisse également être utilisé en cas de rechute ou de récidive d'un précédent cancer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.