Proposition de loi Innovation en santé
Direction de la Séance
N°36
21 février 2022
(1ère lecture)
(n° 499 , 498 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du 2° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, les mots : «, à l’exception des produits de thérapies génique ou cellulaire, » sont supprimés.
Objet
La proposition de loi vise à favoriser le développement de la recherche dans le domaine de la médecine personnalisée.
Les thérapies cellulaires et géniques ont permis à la médecine personnalisée de faire de grands progrès et représentent une véritable innovation et repose sur des informations détaillées concernant l’origine de la maladie de chaque patient.
Notre amendement propose d’étendre la production par les structures hospitalières aux produits de thérapies génique ou cellulaire afin d’apporter une réponse publique aux patientes et aux patients.
Cet amendement s’inscrit dans la philosophie de la proposition portée par le groupe CRCE en faveur d’un pôle public de production et distribution des médicaments et produits de santé dans notre pays.