Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-1256
1 décembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
| 565 000 |
| 565 000 |
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 | 565 000 |
| 565 000 |
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TOTAL | 565 000 | 565 000 | 565 000 | 565 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le fonds social lycéen est une aide spécifique destinée à faire face aux situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité.
Cette aide contribue à la lutte contre les inégalités et les discriminations sociales, et in fine à favoriser pour des jeunes fragilisés, l'accès à la formation et à la certification.
La succession des crises, sanitaire, énergétique et donc économiques, ont fragilisé de nombreuses familles modestes qui se trouvent dans une situation financière délicate. Un grand nombre d'entre elles continueront à solliciter le fonds social lycéen pour couvrir des frais liés à la scolarité du fait de l’inflation, notamment.
On peut noter que l'exécution en 2021 de cette ligne budgétaire a été supérieure de 17 % aux crédits prévus en loi de finances initiale sans qu’elle fasse l’objet d’une réévaluation à la hausse au projet de loi de finances pour 2023.
Les objectifs annoncés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, de mobiliser encore davantage les fonds d'aide sociale à destination des familles les plus précaires implique une augmentation des crédits affectés au fonds social lycéen pour l'enseignement agricole.
Le coût de cette mesure serait de 565 000€.