En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 114 , 115 , 116, 121)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATIENT et ROHFRITSCH

au nom de la commission des finances

ARTICLE 44 SEXIES

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Première phrase,

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

Objet

L’objet de cet amendement est de repousser de trois mois la date limite de dépôt du rapport demandé au Gouvernement sur les crédits budgétaires dédiés à l’aide au fret au sein de la mission « outre-mer ».

En effet, pour qu’un rapport soit utile il faut qu’il soit suffisamment complet et instruit dans de bonnes conditions.

Dans ce contexte, le délai de trois mois proposé parait court et il est proposé de le porter à six mois.