En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Fonds d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La réduction de la consommation énergétique, dans une optique de sobriété, est une nécessité. Réduire le chauffage, l’éclairage, la climatisation ou encore la température de l’eau des piscines, nous n’en attendions pas moins, d’autant que certaines collectivités avaient déjà pris des mesures sans attendre les préconisations de la ministre. Les expérimentations pour réduire l’impact environnemental des transports et les solutions proposées sont encourageantes.

Ces mesures, si elles sont adossées à un plan massif d’investissement dans les en faveur de la rénovation énergétique de bâtiments sportifs, pourront être efficaces. Les efforts réalisés en ce sens par l’Agence Nationale du Sport et par le Gouvernement dans le cadre du Plan de Relance doivent être maintenus et amplifiés après 2023. 

C’est d’ailleurs une préconisation de l’ANDES dans sa contribution au plan de sobriété énergétique, Agir face au choc énergétique, paru le 12 septembre 2022. Il est demandé « Maintenir et consolider les crédits de France Relance, en faveur de la rénovation des bâtiments sportifs. Il s’agit de porter les crédits 2021 et 2022, de 50 M€ à 100 M€ en 2025. » 

Cet amendement d’appel vise à encourager le Gouvernement à mettre en place une planification écologique : ce fonds permettra le relampage des bâtiments, la rénovation énergétique des salles de sport, des travaux de performance énergétique pour les piscines en particulier et un programme de végétalisation pour faire des équipements sportifs des contributeurs à l’adaptation des villes au changement climatique. 

Pour ce faire, l’amendement minore de 100 000 000 euros le programme 163 « Jeunesse et Vie associative » dans son action 06 « Service national universel », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le nouveau programme « Fonds d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.