Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-314
23 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
Jeunesse et vie associative | 17 000 000 | 17 000 000 | ||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
TOTAL | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 | 17 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Eu égard à l’importance du monde associatif dans la structuration de notre société, cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions d’euros supplémentaires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Abonder l’action 01 (développement de la vie associative) du programme 163 (Jeunesse et vie associative) de 17 000 000 euros en AE et en CP
Prélever 17 000 000 euros en AE et en CP sur l’action 02 (développement du sport de haut-niveau) du programme 219 (Sport)