Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-315
23 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. BACCHI et OUZOULIAS, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
Jeunesse et vie associative | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement souhaite doubler les crédits supplémentaires pour le financement de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
Abonder l’action 03 (prévention par le sport et protection des sportifs) du programme 219 (Sport)de 1 500 000 euros en AE et en CP
Prélever 1 500 000 euros en AE et en CP sur l’action 06 (Service nationale universel) du programme 163 (Jeunesse et vie associative)