Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-315

23 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 114 , 115 , 120)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BACCHI et OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

1 500 000

1 500 000

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

1 500 000

1 500 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement souhaite doubler les crédits supplémentaires pour le financement de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).

 Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

Abonder l’action 03 (prévention par le sport et protection des sportifs) du programme 219 (Sport)de 1 500 000 euros en AE et en CP

Prélever 1 500 000 euros en AE et en CP sur l’action 06 (Service nationale universel) du programme 163 (Jeunesse et vie associative)