Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-316

23 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 114 , 115 , 120)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

140 047 188

140 047 188

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

140 047 188

140 047 188

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

140 047 188

140 047 188

140 047 188

140 047 188

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement propose de supprimer le Service national universel et redéployer l’ensemble de ses fonds au développement de la pratique sportive pour tous.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

Abonder l’action 01 (développement de la vie associative) du programme 219 de 140 047 188 euros en AE et en CP.

Prélever 140 047 188 euros en AE et en CP sur l’action 06 (SNU) du programme 163.