Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-357 rect.
28 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT
au nom de la commission de la culture
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 200 000 | 2 200 000 | ||
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 2 200 000 |
| 2 200 000 |
Éducation aux médias et à l’information |
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TOTAL | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à revaloriser de 2,2 millions d’euros le montant des crédits destinés à compenser la hausse des salaires des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). En effet, le coût de cette mesure a été évalué à 4 millions d’euros et le projet de loi de finances ne comporte qu’1,8 million d’euros à ce titre.
Cette mesure apparait indispensable pour permettre aux ENSA de retrouver des marges de manœuvre financières leur permettant de maintenir un enseignement de qualité.
Il est proposé de financer cette mesure via un transfert des crédits depuis l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère de la culture » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère » vers l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement
supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».