Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-413
23 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 114 , 115 , 117, 121)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 30 (objectifs et indicateurs de performance)
(État G)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1379
Compléter cet alinéa par les mots :
rapporté à l’activité totale
Objet
L’indicateur de performance n° 2.2 de la mission Sécurités rapporte désormais le nombre d’heures de patrouille de voie publique à l’activité totale des services de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale afin de mieux évaluer le poids des activités de patrouille de voie publique relativement à l’activité totale de ces services.
Cet indicateur est présenté dans le cadre du projet annuel de performances (PAP) pour 2023 de la mission Sécurités.