Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-427 rect.
25 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. CORBISEZ, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
| 90 000 000 |
| 90 000 000 |
Vie étudiante | 90 000 000 |
| 90 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
L’accessibilité des universités, des grandes écoles ou des lycées constitue un frein majeur à l’accès des jeunes en situation de handicap aux études supérieures. Elle concerne à la fois les infrastructures, l’aménagement du temps et des modalités d’études et d’examens, l’accompagnement et l’hébergement.
Aussi, cet amendement propose d'augmenter de 90 millions d’euros l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » et, afin de respecter les règles de recevabilité financière, de diminuer du même montant l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.