Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-455
24 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
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Recherche spatiale |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Alors que 33% des étudiants renoncent aux soins par manque de moyens, et que 20% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, il est nécessaire de renforcer l’offre de soins au sein des Services de Santé Universitaires et Interuniversitaires (SUMPPS). Cet amendement vise à augmenter les moyens attribués aux SUMPPS afin qu’ils remplissent leur mission de service public.
Les SUMPPS ont plusieurs rôles essentiels : prévention et promotion de la santé, contraception, vaccins, prise en charge des infections sexuellement transmissibles, offre de santé de premier recours, accompagnement psychologique…Les SUMPPS sont un élément clé du parcours de santé des étudiants.
Selon l’Association des directeurs des services de santé universitaires, les SUMPPS sont en état de saturation avec des délais de rendez-vous qui peuvent aller jusqu’à deux mois. Il y a seulement un équivalent temps plein de psychologue pour 30.000 étudiants, un équivalent temps plein de médecin pour 15.000 étudiants, et un équivalent temps plein infirmière pour 8.000 étudiants. Ces chiffres sont très loin des normes de l’OCDE.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 3 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 3 millions d’euros le programme231 « Vie étudiante » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ». Alors que le budget du programme "Recherche spatiale" augmente de 223,4 millions d'euros pour 2023, il semble pertinent de réorienter une partie de ces crédits vers les SUMPPS.