Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-457
24 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
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Recherche spatiale |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action « Recherche scientifique et technologique dans le domaine de l’environnement ».
Les crédits prévus pour cette action augmentent de seulement 5,5% en 2023. Or, selon l’OCDE, l’économie française devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023. Face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans cette action. La recherche est essentielle à la transition énergétique, agricole, et industrielle que nous devons mener.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 20 millions d’euros le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement ». Alors que le budget du programme "Recherche spatiale" augmente de 223,4 millions d'euros pour 2023, il semble pertinent de réorienter une partie de ces crédits vers un domaine de recherche déterminant pour l'avenir.