Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-470
24 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
|
|
|
|
Vie étudiante |
|
|
|
|
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
|
|
|
|
Recherche spatiale |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | 6 000 000 |
| 6 000 000 |
|
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
Recherche duale (civile et militaire) |
|
|
|
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement ».
Les moyens prévus pour ce programme baissent de 0,5 % en 2023. Or, selon l’OCDE, l’économie française devrait connaître une inflation de 5,8 % en 2023. Cet amendement propose d’allouer 6 millions d’euros supplémentaires afin de compenser l’inflation.
Face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans cette action. Rappelons que la construction représente 20 % des gaz à effet de serre en France et que les transports représentent 31 %. Il est essentiel d’investir dans la recherche pour proposer des solutions à nos entreprises et à nos concitoyens.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 6 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace ». Il majore de 6 millions d’euros le programme 190 « Recherches dans les domaines de l’énergie, du développement, et de la mobilité durable » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement ». Alors que le budget du programme « Recherche spatiale » augmente de 223,4 millions d’euros pour 2023, il semble pertinent de réorienter une partie de ces crédits vers un domaine de recherche déterminant pour l’avenir.