En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL, Mmes Sylvie ROBERT et Martine FILLEUL, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à réinstituer l’extension du ticket de Restaurant Universitaire à 1 euro à l’ensemble des étudiants et non seulement aux boursiers. 

Entre janvier et septembre 2021, l’extension des repas à 1 euro aux étudiants non-boursiers a permis de multiplier par le 5 le nombre de repas distribués chaque semaine aux étudiants. Près de 178 000 étudiants non boursiers ont pu bénéficier d’au moins un repas pendant cette période, contre moins de 50 000 habituellement. Ces chiffres sont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiants n’étaient pas de retour à temps plein sur les campus. 

Alors que le taux de recours aux aides reste souvent relatif chez les étudiants, cette mesure a trouvé un fort succès auprès des étudiants, révélant sa nécessité et toute son efficacité. Elle a su répondre aux situations de précarité accrue des étudiants, notamment de ceux qui sont juste au-dessus du seuil d’attribution des bourses, de ceux qui ont perdu leur job. Elle a offert à tous ceux-là la chance et le plaisir de manger un repas complet. 

En pleine période inflationniste et crise énergétique, il est essentiel de rétablir cette aide quotidienne pour tous ces étudiants précaires qui ne bénéficient ni de bourse, ni de « job » , ni d’aide de leurs familles.  

Les boursiers représentant un quart des étudiants aujourd’hui, nous proposons donc de quadrupler les crédits prévus par le Gouvernement pour financer le ticket U à 1 euro. Il s’agit donc d’abonder de 150 millions d’euros les 50 millions actuels pour atteindre 200 millions d’euros. 

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 150 000 000 €. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (150 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à la recherche qu’ils soutiennent et ne font qu’appliquer les règles budgétaires auxquels sont soumis les parlementaires.