Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-520

24 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. CHANTREL, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

100 000 000

 

100 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

100 000 000

 

100 000 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

0

Objet

et amendement vise à accroître les moyens des Services de santé universitaires (SSU) afin d’améliorer l’accès aux soins des étudiants – dont la santé physique et mentale a largement été affectée par la pandémie et la hausse du coût de la vie – et de déployer une offre de prévention et de soins complète sur tous les territoires.

Il est devenu urgent de faire de la santé étudiante une priorité.

Cette année, le coût moyen de la rentrée pour un étudiant non boursier s'élevait à 2 527 euros, soit une augmentation de 7,38 % sur un an, d’après les syndicats étudiants. Or, le premier poste de dépense sacrifié par les étudiants, c’est la santé.

Selon la Fage, 40 % des étudiants ont renoncé à se soigner depuis le début de la crise du Covid-19, en mars 2020. Parmi eux, 43 % l’ont fait pour des raisons financières, notamment à cause de la forte hausse des frais de complémentaires (+32 % sur la dernière année) et du manque de médecins dans les Services de santé universitaires.

Ces centres offrent aux étudiants la possibilité de consulter et de s’entretenir avec un professionnel de santé sur leur campus universitaire. Ce service est malheureusement trop méconnu ou délaissé par les étudiants, en raison du manque de médecins qui rend les délais d’attente trop longs, lorsqu’ils ne sont pas totalement absents, comme dans certaines antennes délocalisées de grandes universités. 

Concernant la santé mentale, le dispositif Monpsy permet actuellement de suivre huit séances gratuites avec un psychologue. Or, le manque de professionnels sur les campus empêche le déploiement efficace de ce dispositif. Pour répondre aux recommandations internationales, le nombre de psychologues par établissement devrait être multiplié par 10.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 100 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (100 000 000 € en AE et en CP) au sein de l'action 02 « Agence Nationale de la Recherche » du programme n°172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à la recherche qu’ils soutiennent et ne font qu’appliquer les règles budgétaires auxquels sont soumis les parlementaires.