Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-523
24 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias | 50 000 |
| 50 000 |
|
Livre et industries culturelles |
| 50 000 |
| 50 000 |
TOTAL | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de renforcer les aides à la presse, notamment l’aide au pluralisme de la presse non-quotidienne et non-hebdomadaire régionale.
En effet, de nombreux titres de presse régionale, notamment mensuelle, ne reçoivent aucune aide à la presse et ce alors même qu’ils remplissent toutes les conditions (caractère IPG, inscription auprès de la CPPAP, périodicité, etc). Pour s’en convaincre, il suffit de consulter le bilan de la sous-section 3 de l’aide PPR : 50 000 euros versés à neuf titres seulement sur tout le territoire pour 2021.
Les aides ne sont visiblement pas à la hauteur de par leur caractère anecdotique. Le présent amendement a pour objet d’interpeller le Gouvernement sur son programme de répartition des aides, trop centré sur les publications quotidiennes et hebdomadaires. Il est ainsi proposé un doublement de l’enveloppe aux autres publications relevant de la sous-section 3 de la PPR, mais l’objet de l’amendement est surtout d’alerter sur le processus d’attribution.
Pour ce faire, l’amendement minore de 50 000 euros le programme « Livre et industries culturelles » dans son action « Industries culturelles », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore du même montant le programme « Presse et médias » dans son action « Aides à la presse » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien aux industries culturelles mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.