En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

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I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de réduction des risques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement a pour objet de soutenir le travail des associations de réduction des risques. Celles-ci sont présentes dans de nombreux concerts, festivals et rassemblements festifs pour sensibiliser sur les usages de drogue, réduire les risques liés et faire de la prévention. Leur travail indispensable participe directement à la sécurité sanitaire des évènements festifs.

Ces associations bénéficient parfois de subventions, mais celles-ci sont accordées bien souvent par les collectivités locales en fonction des équilibres politiques locaux. Il est temps de changer l’échelle et que le Ministère de la Culture soutienne directement ces associations en raison de leur lien évident avec les évènements culturels.

Les auteurs de l’amendement proposent qu’un budget national leur soit alloué afin de s’assurer de leur présence sur tout le territoire, pour chaque événement culturel d’envergure. C’est un enjeu à la fois de santé publique et de culture de première importance.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 2 000 000 euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux associations de réduction des risques » créé pour l’occasion, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » dans son action « Fonctions de soutien du ministère » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget des fonctions soutien du ministère mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.